J.O. 151 du 2 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11125
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
NOR : PRMX0306714A
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Sommaire, secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration.
M. Jean-Philippe Moinet est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration.